Faire valoir ses droits

Je suis un « cas contact » et placé en quatorzaine. Le jour de carence s’applique-t-il ?

Les personnes contact doivent rester isolées. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Elles bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), donc sans diminution du salaire, si le télétravail n’est pas possible.

Que faire en cas d’infection à la Covid-19 avéré chez un·e élève ou un·e membre du personnel ?

Dès qu’un cas est confirmé chez un personnel, au maximum tous les cas contacts devront avoir été identifiés en 48h, isolés puis testés.
L’ARS, avec le préfet, se chargent de lister les cas contacts puis décide des fermetures de classes ou de l’établissement.
Le/la chef·fe d’établissement doit informer les personnels et les familles via des courriers fournis par l’ARS.
Ne restez pas isolé et prévenez immédiatement votre section académique SNUEP-FSU et vos représentant·es FSU en CHSCT pour qu’ils et elles appuient vos demandes auprès de la DSDEN et du Rectorat : communication aux familles, nettoyage de l’établissement, demande de fermeture de l’établissement.

Je suis enseignant·e et je suis une personne vulnérable, dois-je me rendre dans mon établissement ?

La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard de la Covid-19 est disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008
Le télétravail ne concerne pas les enseignant·es si l’établissement est ouvert. Il faut donc se rendre dans l’établissement ou se positionner en congé de maladie ordinaire (avec jour de carence). La FSU intervient auprès du gouvernement pour que les enseignant·es puissent être, à leur demande, en télétravail au même titre que les autres agent·es de la Fonction publique. Elle intervient aussi pour que les collègues concerné·es voient leur poste adapté (dotation en gel hydroalcoolique, salle dédiée nettoyée plus fréquemment…).
Les enseignant·es dont l’état de santé expose aux formes graves de la Covid-19 sont en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible. Les pathologies concernées sont mentionnées à l’article 2 du décret 2020-1098 du 29 août 020 :

1. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
   1. médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   2. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
   3. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   4. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3. Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Quels types de masques pour les personnes vulnérables ?

Les personnes vulnérables (au titre du décret 2020-1098 ou selon l’avis du Haut conseil de la santé du 19 juin 2020) peuvent demander à être équipés de masques chirurgicaux de type 2 (en cours d’acheminement dans les établissements). Pour les obtenir, il faut déposer un certificat médical du médecin traitant sous pli cacheté au secrétariat de l’établissement (transmission à la DSDEN).

Je suis enseignant·e et je vis avec une personne vulnérable, dois-je me rendre dans mon établissement ?

Comme les personnes vulnérables, vous devez vous rendre dans votre établissement en respectant les gestes barrières et les mesures de sécurité sanitaire.

Je suis malade de la Covid-19. Le jour de carence s’applique-t-il ?

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet), le délai de carence est de nouveau applicable sur le 1 er jour d’arrêt de travail d’un congé de maladie. Cela concerne notamment les agents malades de la covid-19. La FSU intervient pour que le jour de carence ne soit plus appliqué. La ministre de la Fonction publique dit étudier sa non application.

Mon/ma chef·fe d’établissement me demande d’acheter mon masque avant de venir. Est-ce aux personnels d’acheter leurs masques, leurs lingettes etc ?

Non, les masques, équipement de protection individuel, sont fournis par l’État, employeur, ainsi que tout le matériel nécessaire à assurer les conditions de santé et de sécurité de chacun.
Le port du masque est obligatoire pour tous les personnels et les élèves dans les LP, SEP, SEGPA et ÉREA.

Un protocole spécifique existe-t-il pour les ateliers de lycée professionnel, SEGPA, ÉREA ?

Le protocole sanitaire préconise uniquement un nettoyage désinfectant par jour. Néanmoins, des guides et fiches conseils existent par secteurs ou par métiers sur le site du ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs).
Utilisez-les pour les ateliers et cours professionnels dans les LP, SEP, SEGPA et ÉREA. La Secrétaire générale du ministère a renvoyé sur ces guides et fiches conseils.

Les salles informatiques et les ateliers de lycée professionnel : fermeture, nettoyage minutieux et désinfection complète nécessaires en cas de Covid-19 avéré pour un·e élève ou un personnel ayant fréquenté l’atelier (y inclure les vestiaires). Le virus restant quelques jours sur les objets inertes, la fermeture est à envisager pendant 5 jours devant l’impossibilité d’un nettoyage minutieux et d’une désinfection complète (machines, hauteurs…).

La foire aux questions du ministère : https://www.education.gouv.fr/media/71379/download

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